Remboursement de vos frais d'inscription

Vous avez réglé des frais d'inscription par erreur ou votre situation a changé ? Découvrez les conditions d'éligibilité et la marche à suivre pour demander le remboursement de vos frais universitaires.

Êtes-vous éligible à un remboursement ?

Vérifiez si votre situation correspond à l'un des deux cas suivants :
 

Remboursement de droit

Vous êtes automatiquement éligible si vous êtes dans l'une de ces situations :

  • Vous êtes boursier,
  • Vous êtes en contrat d'apprentissage,
  • Vous êtes en contrat de professionnalisation ou en convention de formation continue,
  • Vous avez démissionné avant la date de rentrée officielle de votre formation,
  • Vous êtes en année de césure (les étudiants en césure bénéficient d'un taux réduit, la différence peut être remboursée).


Remboursement sous conditions (autres cas)

Les demandes de remboursement des droits de scolarité des étudiants renonçant à leur inscription après le début de l'année universitaire et avant le 15 octobre sont soumises à une décision du chef d'établissement prise en application de critères généraux définis par le Conseil d’Administration, à savoir :

  1. Affection de longue durée empêchant la poursuite du cursus,
  2. Non-renouvellement du titre de séjour,
  3. Réorientation vers un Brevet de Technicien Supérieur (BTS).

Une commission ad hoc statuera sur le caractère exceptionnel de votre motif de remboursement.

Comment faire votre demande ?


Pour obtenir votre remboursement, suivez ces étapes :
  1. Téléchargez le formulaire de demande de remboursement qui correspond à votre nationalité :
    1. Formulaire pour les étudiants de nationalité française et Union Européenne (Word, 116 ko),
    2. Formulaire pour les étudiants extracommunautaires (Word, 117 ko),
    3. Dans le cas où vous n'êtes pas titulaire du compte bancaire précisé sur le RIB joint au dossier, merci de compléter le document concernant le procuration (Word, 63 ko),
  2. Complétez-le(s) avec soin,
  3. Rassemblez toutes les pièces justificatives demandées,
  4. Envoyez votre dossier complet par mail à scolarite.iut@univ-lyon1.fr.

Délais et traitement de votre demande

Période d'ouverture : les demandes de remboursement sont ouvertes du 1er octobre au 29 avril de chaque année universitaire.
Versement : le remboursement intervient à la mi-mois suivant la date de votre demande, sous réserve de validation par l’agence comptable.
Fermeture annuelle : en raison de la clôture budgétaire annuelle, aucun remboursement ne pourra être effectué durant le mois de décembre.