Taxe d'apprentissage

L’année 2023 est marquée par une évolution dans la récolte de la taxe. Ce sont désormais l’URSSAF et la MSA qui collectent le solde de la Taxe d’Apprentissage en une seule fois selon votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023.


La taxe d'apprentissage reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.

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A partir du 25 mai 2023

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